Le sport : un secteur réglementé
Pour encadrer les activités physiques et sportives (APS) et en faire son métier, il faut être titulaire d’un diplôme ou d’une certification enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) qui garantit la compétence de son titulaire en matière de sécurité.
Le code du sport impose, en effet, la détention d’une qualification professionnelle pour l’encadrement sportif contre rémunération à travers l’article L-212.1 « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l’article L. 212-2 du présent code, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification »
Des sanctions sont même prévues pour les contrevenants qui peuvent être tant les présidents de structure que les salariés eux-mêmes. Article L212.8 : « est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait pour toute personne :
1° D’exercer contre rémunération l’une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d’une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou de tout autre titre similaire sans posséder la qualification requise au I de l’article L. 212-1 ou d’exercer son activité en violation de l’article L. 212-7 sans avoir satisfait aux tests auxquels l’autorité administrative l’a soumise ;
Pour en savoir plus:Les formations et diplômes professionnels en Athlétisme
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